INFORMATION SUR LA CONFIDENTIALITÉ ET LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Groupe Cobredia V2 (plus simplement dénommée, ci-après, « [DEALER] ») est très attentive au respect de votre confidentialité et à la protection de vos données à caractère personnel. Par la présente Information, nous souhaitons donc vous informer sur la façon dont nous traiterons vos données à caractère personnel, collectées lors de l’utilisation de nos sites et de nos applications, ou encore durant vos interactions avec nos opérateurs (dénommés collectivement, ci-après, les « Plateformes »).
À titre d’exemple, il se peut que nous collections des informations à votre sujet en diverses occasions, lors :
- de la demande d’un devis ou d’un test de conduite ;
- de l’utilisation d’autres services via les Plateformes ;
- d’appels téléphoniques avec nos opérateurs.
En particulier, nous avons besoin de traiter les données que vous nous fournissez lors de votre enregistrement ou de la demande d’un service. Avec votre consentement, nous pouvons aussi utiliser d’autres informations que vous nous fournissez librement lors de l’enregistrement ou relatives aux modes d’interaction entre vous et nous (ci-après, collectivement, les « Données »).
La présente Information (de même que nos Conditions générales, applicables aux différents services, notre Politique de Cookies et les informations supplémentaires susceptibles d’être fournies en relation aux services individuels) fixe les bases sur lesquelles vos données seront traitées.
1. Quelles sont les données que nous utilisons ?
Nous pourrons collecter et traiter les données suivantes :
1.1. Données collectées via le formulaire de demande ou d’inscription
En cas d’une demande de devis ou d’un test de conduite voire pour bénéficier d’autres services qui nécessitent une inscription préalable, nous pourrions vous demander de nous fournir certaines données vous concernant, y compris vos données à caractère personnel (nom et prénom) et vos coordonnées (par ex. code postal, numéro de téléphone, courriel), ainsi que des renseignements relatifs à la voiture pour laquelle vous demandez un service spécifique (par ex. plaque d’immatriculation, kilométrage).
La communication des données requises via le formulaire approprié est facultative ; toutefois, si vous ne fournissez pas les données marquées d’un astérisque, il ne nous sera pas possible de terminer le processus d’enregistrement et/ou de vous fournir les services demandés.
Avec votre consentement, nous pourrons également utiliser d’autres informations que vous nous aurez librement fournies, telles que : date de naissance, numéro du permis, date d’expiration du permis, sexe, identifiant fiscal, profession, diplôme.
1.2. Données collectées sur les médias sociaux
Il se peut que nos Plateformes vous donnent le choix de remplir les formulaires de demande et/ou d’enregistrement en utilisant le processus d’authentification via les médias sociaux (par exemple, Facebook).
Dans ce cas, si vous décidez de vous authentifier via les réseaux sociaux, nous pourrons avoir accès à certaines données (par ex. nom, prénom, photo de votre profil public, courriel) que vous aurez saisies sur votre compte, en fonction des conditions d’utilisation desdits médias sociaux et de vos paramètres de confidentialité.
1.3. Données collectées via l’utilisation des Plateformes
Lors de l’utilisation de nos Plateformes, nous traiterons les données nécessaires de façon à vous garantir l’accès à ces mêmes données et à pouvoir utiliser les services connexes ; il s’agit par exemple des données relatives à la connexion, aux pages visitées ainsi qu’à vos demandes et préférences pour une voiture en particulier (également indiquée via la fonction dédiée sur notre application), aux fiches d’information détaillées sur les voitures vues, aux comparaisons entre différents modèles et aux autres informations supplémentaires que vous pourriez librement fournir, notamment au plan graphique, pour parfaire votre expérience sur nos plateformes (données telles que : photo du profil personnel et photos du véhicule individuel).
Ces informations – en l’absence de tout consentement exprès au traitement de vos données à d’autres fins – sont uniquement utilisées pour vous permettre d’utiliser les Plateformes et vous fournir les informations et les services demandés.
1.4. Données de navigation
Même en l’absence de connexion, les systèmes informatiques utilisés pour assurer le bon fonctionnement de nos sites et de nos applications collectent, en conditions normales d’emploi, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite pour l’utilisation des systèmes de communication électroniques.
Ces informations ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées, bien qu’elles puissent permettre, de par leur nature même, de vous identifier à travers le traitement et l’association de données détenues par des tiers. Font partie de cette catégorie, par exemple, les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs que vous utilisez pour accéder à nos sites et applications, les types et versions des navigateurs et des plug-ins connexes, l’identifiant de votre appareil mobile (IDFA ou AndroidID) et d’autres paramètres liés à votre système d’exploitation et votre environnement informatique, l’URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’horodatage de la requête, la taille du fichier obtenu en réponse et le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur.
Ces données, en l’absence de tout consentement exprès au traitement de vos données à d’autres fins, sont utilisées dans le seul but d’obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation des sites et des applications, afin d’optimiser leur utilisation et leur bon fonctionnement ; elles sont effacées immédiatement après le traitement.
1.5. Données supplémentaires
Avec votre consentement, nous pourrons également utiliser d’autres informations que vous nous aurez librement fournies en renseignant le formulaire de demande et/ou d’inscription et en utilisant les Plateformes, ainsi que d’autres informations relatives aux modes d’interaction entre vous et nous, nos opérateurs et nos conseillers de vente.
2. À quelles fins utiliserons-nous vos données, et sur la base de quels impératifs légaux ?
Nous utiliserons vos données, y compris par voie électronique :
- pour vous permettre d’utiliser nos Plateformes. Vos données seront utilisées pour fournir à votre bénéfice les prestations de services connexes et, plus généralement, pour satisfaire à toutes les obligations contractuelles et administratives connexes ;
- pour vous fournir les devis et/ou les tests de conduite requis. Vos données seront utilisées pour vous mettre en contact avec l’intervenant, territorialement compétent ou le plus proche de chez vous, apte à traiter votre demande ;
- pour satisfaire à des obligations légales ou pour nous conformer aux ordres de l’autorité judiciaire ;
- à des fins statistiques, de manière agrégée et complètement anonyme.
Avec votre consentement, nous pourrons également utiliser vos données dans les buts suivants :
- pour vous envoyer des informations commerciales et/ou promotionnelles, du matériel publicitaire ou encore pour des actions de vente directe et communications commerciales interactives de produits, de services et d’autres activités de [DEALER] ou de tiers, voire pour effectuer des études de marché. Nous pourrions ainsi vous envoyer des courriels ou des messages instantanés (par exemple par SMS ou sur WhatsApp), ou vous faire contacter au téléphone par un opérateur pour vous proposer des offres commerciales, des initiatives ou des promotions relatives à des produits et des services (y compris autres que ceux que vous aviez demandés) émanant de nous et/ou de tiers ;
- afin d’examiner vos préférences et la façon dont vous interagissez avec nous. En particulier, afin de mieux comprendre quels sont vos goûts et intérêts vis-à-vis de nos services et de nos communications, nous pourrions examiner – notamment par le biais de systèmes automatisés – les informations fournies lors de votre inscription aux Plateformes, voire dans le cadre d’autres services fournis par les Plateformes, pour mieux appréhender vos réactions aux communications et aux newsletters que nous vous envoyons, comment vous utilisez nos Plateformes et quel est l’intérêt que vous portez à nos réseaux sociaux (Facebook, par exemple). Nous pourrions enfin enrichir votre profil par des informations statistiques, susceptibles d’être acquises de manière légale auprès d’autres sources : en fonction de votre lieu de résidence, par exemple (informations démographiques, données de géoréférencement, etc.), ou des dispositifs électroniques que vous utilisez dans vos interactions avec nous.
Quoi qu’il en soit, vous ne ferez pas l’objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, aux sens de l’article 22 du RGPD.
- g) pour communiquer vos données à nos partenaires commerciaux, qu’ils utiliseront de façon autonome à des fins de marketing.
L’utilisation des Plateformes et des services associés, y compris le traitement des demandes de devis et de tests de conduite, ne dépendra en aucun cas de l’octroi du consentement susmentionné.
3. Combien de temps conserverons-nous vos données ?
Vos données seront traitées pendant le temps nécessaire pour vous fournir les services demandés. Si vous n’avez pas accordé votre consentement pour le traitement de vos données à d’autres fins, celles-ci seront supprimées ou anonymisées dans un délai de 12 mois à compter de la date de réception de votre demande.
Cependant, les informations associées à votre compte resteront stockées tant que le compte concerné sera actif. Si vous décidez d’annuler votre compte, vos données seront supprimées du compte concerné au plus tard dans un délai de 30 jours. Dans tous les cas – concernant les finalités visées au point 2, lettres (e) et (f) – les informations relatives au détail des services que vous utilisez et aux interactions entre vous et nous seront traitées au plus tard dans les 12 mois à dater du jour de leur collecte.
4. À qui transmettrons-nous vos données ?
Vos données pourront être partagées, à des fins administratives, avec les sociétés contrôlant [DEALER], ses filiales et ses parties liées, ainsi qu’avec nos prestataires de services (informatiques, par exemple), dans le cadre de la gestion des Plateformes et toujours en relation aux services requis, fournis par [DEALER]. Ces intervenants agiront alors en qualité de sous-traitant.
En outre, en cas de demande de devis ou de test de conduite, [DEALER] pourra communiquer vos données à ses partenaires commerciaux dont la collaboration est nécessaire à la fourniture des services demandés, à savoir, en particulier, aux sociétés financières ou d’assurances et aux constructeurs automobiles ou encore aux sociétés que ces derniers chargent de gérer les contacts impliqués au cas par cas (ci-après, les « Partenaires commerciaux »), sur la base des demandes de devis et/ou de test de conduite que vous nous faites parvenir.
Nos Partenaires commerciaux agissent en qualité de responsables indépendants du traitement des données et conformément à leurs politiques de confidentialité respectives, qui vous seront transmises en concomitance avec les devis ou les informations demandées.
Une liste complète des intervenants à qui vos données pourront être communiquées sera disponible sur demande écrite envoyée aux contacts indiqués au bas de la présente Information.
5. Vos données seront-elles transférées vers des pays hors UE ?
Non, vos données ne seront pas transférées en dehors du territoire de l’Union européenne.
6. Quels sont les droits que vous pouvez exercer ?
Vous avez le droit de demander l’accès aux données, leur correction ou leur effacement, d’en limiter le traitement et de vous opposer à ce que nous les utilisions, ainsi que le droit de demander à ce que certaines d’entre elles vous soient remises.
Droits de la personne concernée
Droit d’accès
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’il traite ou non des données à caractère personnel la concernant et, dans ce cas, d’obtenir l’accès à ces données à caractère personnel et aux informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel en question ;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels ces données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, en particulier, au cas où il s’agirait de destinataires de pays tiers ou d’organisations internationales, d’obtenir l’assurance de garanties adéquates ;
d) le cas échéant, la durée de conservation des données à caractère personnel fournies ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l’existence du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement de rectifier ou de supprimer des données à caractère personnel, de limiter le traitement des données à caractère personnel la concernant ou de s’opposer à leur traitement ;
f) le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance ;
g) lorsque les données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur leur origine ;
h) l’existence de décisions fondées sur un traitement automatisé, y compris le profilage, susceptible de produire des effets juridiques la concernant ou ayant un impact significatif sur elle et, au moins dans ces cas-là, fournir des informations significatives sur la logique utilisée, ainsi que sur l’importance et les conséquences attendues de ce traitement pour la personne concernée.
Droit de rectification
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la correction de données à caractère personnel inexactes la concernant, sans retard injustifié.
Droit d’effacement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la suppression des données à caractère personnel la concernant, sans retard injustifié, et le responsable du traitement a de même l’obligation d’effacer les données à caractère personnel sans retard injustifié, pour l’un des motifs suivants :
a) les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au vu des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
b) la personne concernée révoque le consentement sur lequel est fondé le traitement, et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
c) la personne concernée s’oppose au traitement, et il n’existe aucun motif légitime prédominant pour le traitement ;
d) les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
e) les données à caractère personnel doivent être supprimées pour remplir une obligation légale en vertu du droit de l’Union européenne ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est assujetti ;
Droits de limitation du traitement
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement au cas où :
a) la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel, pendant le temps nécessaire au responsable du traitement pour en vérifier l’exactitude ;
b) le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’annulation des données à caractère personnel, en demandant au contraire que leur utilisation soit limitée ;
c) bien que le responsable du traitement n’ait plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, celles-ci sont nécessaires pour que la personne concernée puisse vérifier, exercer ou défendre ses droits devant un tribunal ;
d) la personne concernée s’est opposée au traitement, dans l’attente que l’éventuelle existence de motifs légitimes prédominants du responsable du traitement soit constatée, par rapport à celle de motifs légitimes de la personne concernée.
Droit d’opposition
À tout moment, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant, basé sur l’intérêt légitime du responsable, y compris au profilage. À tout moment, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de marketing direct, y compris le profilage, dans la mesure où il est lié au marketing direct en question.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir sous un format structuré, d’usage commun et lisible par un dispositif automatique, les données à caractère personnel la concernant fournies à un responsable du traitement, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable sans que le responsable du traitement les ayant initialement fournies ne puisse s’y opposer, dès lors que :
a) le traitement se fonde sur un consentement ou sur un contrat ; et
b) le traitement soit effectué de manière automatisée.
En exerçant son droit à la portabilité des données, la personne concernée a le droit d’obtenir qu’un responsable du traitement puisse transmettre à un autre responsable ses données à caractère personnel, pour peu que cela soit possible au plan technique.
7. Comment pouvez-vous modifier vos préférences ou révoquer votre consentement ?
À tout moment, vous pouvez vérifier, modifier ou révoquer votre consentement relatif aux finalités visées au paragraphe 2, lettres (e), (f) et (g) (y compris en indiquant ne pas souhaiter recevoir d’informations commerciales par courrier électronique et/ou par messagerie instantanée). Il vous suffit de de contacter [DEALER].
8. Comment contacter [DEALER] pour exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Responsable du traitement, à [DEALER] aux coordonnées suivantes :
Groupe Cobredia V2
[DEALER_ADDRESS#NO-DATA]
[DEALER_EMAIL#NO-DATA]
9. Comment contacter l’autorité de surveillance compétente auprès de qui déposer une plainte ?
Toute réclamation éventuelle pourra être soumise aux autorités de surveillance compétentes :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
8 rue Vivienne, CS 30223
F-75002 Paris, Cedex 02
Tel. +33 1 53 73 22 22
Fax +33 1 53 73 22 00
Website: http://www.cnil.fr/
10. Comment pourrez-vous être informé de toute modification apportée à la présente Information sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel ?
La présente Information sur la confidentialité et la protection des données à caractère personnel pourra faire l’objet de modifications et de mises à jour, dès lors que des modifications seront apportées à la manière dont nous traitons vos données ou concernant d’autres informations fournies dans la présente. Quoi qu’il en soit, ces modifications éventuelles garantiront pleinement la protection de vos droits. Si les modifications faites devaient limiter les garanties de protection de vos données ou de vos droits par rapport à la version actuelle, avant que le traitement de vos données ne débute en application des nouvelles modalités, vous seriez rapidement informé par le biais des contacts que vous nous aurez fournis, et votre droit de vous désabonner de votre compte restera garanti, ainsi que, dans tous les cas, celui de modifier votre consentement et vos préférences.
Dernière mise à jour : 18 Mai 2018
Résumé de la politique
Données personnelles traitées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Gestion des contacts et envoi de messages
Surveillance de l’infrastructure
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Propriétaire et Responsable du traitement
Cobredia
243 – 245 rue de Châteaugiron 35000 RENNES
France
Courriel de contact du Propriétaire : [email protected]
Politique en entier
Propriétaire et Responsable du traitement
Cobredia
243 – 245 rue de Châteaugiron 35000 RENNES
France
Courriel de contact du Propriétaire : [email protected]
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site Web collecte directement ou en recourant à des tiers :
Données d’utilisation; Traqueurs; nombre d’Utilisateurs; statistiques de la session.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce site Web.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce site Web sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce site Web. Dans le cas où ce site Web précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce site Web ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce site Web vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce site Web.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce site Web (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit :
Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Gestion des balises, Analyses, Surveillance de l’infrastructure, Gestion des contacts et envoi de messages et Publicité.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce site Web. Ces services sont souvent appelés des widgets. Il s’agit de petits éléments placés sur un site web ou sur une application. Ils fournissent certaines informations ou exécutent une fonction particulière et permettent souvent une interaction avec l’utilisateur.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts (Google Ireland Limited)
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à ce site Web d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site Web, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.
Pour comprendre l’utilisation de Données par Google, consultez la politique de Google concernant ses partenaires.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; nombre d’Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Meta Events Manager (Meta Platforms Ireland Limited)
Meta Events Manager est un service d’analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited. En intégrant le pixel Meta, Meta Events Manager peut donner au Propriétaire une mesure d’audience et de trafic sur ce site Web.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.
Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur ce site Web de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.
Google Tag Manager (Google Ireland Limited)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur.
Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
Sendgrid (Sendgrid)
Sendgrid est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par Sendgrid Inc.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur ce site Web, éventuellement en fonction des intérêts de l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services concernés pour de plus amples d’informations.
Les services de ce type permettent généralement à l’Utilisateur de s’opposer à un tel suivi. Pour savoir comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt de manière plus générale, l’Utilisateur peut consulter la section correspondante de ce document relative au droit d’opposition (opt-out).
Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) (Meta Platforms Ireland Limited)
Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d’analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur ce site Web. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.
Surveillance de l’infrastructure
Ces types de services permettent à ce site Web de surveiller l’utilisation et le comportement de ses composants de manière à ce que sa performance, son exploitation, sa maintenance et son dépannage soient améliorés.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, dont la fonction est de filtrer les activités de ce site Web.
New Relic (New Relic)
New Relic est un service de surveillance des applications offert par New Relic Inc.
La façon dont New Relic est intégré signifie qu’il filtre l’ensemble du trafic de ce site Web, p. ex. la communication entre ce site Web et le navigateur ou le dispositif de l’Utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de ce site Web soient collectées.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le
présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent
pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative
aux Cookies.
Politique relative aux Cookies
Ce site Web utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
- la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d’opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
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Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce site Web ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
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