Quel est l’impact du WLTP sur la fiscalité et la TVS ?
Les valeurs de consommation et d’émissions de CO2 mesurées selon le protocole WLTP ne servent pas uniquement à comparer les modèles entre eux. Elles ont un impact direct sur votre budget, puisqu’elles déterminent le montant du malus écologique et des taxes applicables aux véhicules de société. En Europe, tous les membres de l’UE s’appuient sur cette même norme pour construire leurs barèmes fiscaux nationaux.
Le malus écologique 2024, 2025 et 2026
Le malus écologique se calcule à partir du taux de CO2/km affiché en WLTP sur la carte grise. Plus ce chiffre est élevé, plus la taxe grimpe à l’achat d’un véhicule neuf. Le barème se durcit chaque année : le seuil de déclenchement est passé de 118 g/km en 2024 à 113 g/km en 2025, puis à 108 g/km en 2026. Résultat, environ 72 % des voitures neuves vendues en France sont désormais concernées.
Voici un tableau récapitulatif des principaux seuils WLTP à connaître pour anticiper votre budget :
| Année | Seuil malus CO2 | Plafond malus CO2 | Seuil malus au poids |
|---|
| 2024 | 118 g/km | 60 000 € | 1 600 kg |
| 2025 | 113 g/km | 70 000 € | 1 600 kg |
| 2026 | 108 g/km | 80 000 € | 1 500 kg |
Bon à savoir : les véhicules hybrides, électriques et à hydrogène restent généralement exonérés ou bénéficient d’un abattement sur ces deux malus.
La TVS 2024, 2025 et 2026 et son calcul
Depuis le 1er janvier 2024, l’ancienne TVS a laissé place à deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques, calculée selon le type de carburant et l’année de mise en service du véhicule. Leur montant repose lui aussi sur les valeurs WLTP inscrites sur la carte grise.
Certains cas particuliers méritent votre attention. Pour les véhicules hybrides rechargeables, la règle s’est durcie : depuis 2025, ils ne bénéficient plus d’aucune exonération sur la taxe CO2. À l’inverse, les véhicules utilitaires légers (catégorie N1) restent, dans la grande majorité des cas, hors du champ de ces taxes, réservées aux voitures de tourisme.
Le malus au poids et la taxe annuelle sur les émissions de CO2
Le malus au poids, aussi appelé taxe sur la masse en ordre de marche, vient s’ajouter au malus CO2 lors de l’achat d’un véhicule neuf. Son seuil de déclenchement recule chaque année : de 1 600 kg en 2024 et 2025, il tombe à 1 500 kg en 2026. La somme des deux malus reste toutefois plafonnée au montant maximal du malus CO2 de l’année en cours.
Pour les entreprises, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 s’applique chaque année de détention du véhicule, et non plus seulement à l’achat. C’est un poste à surveiller sur toute la durée de vie de votre flotte. Si vous gérez un parc automobile professionnel, consultez notre offre dédiée aux flottes d’entreprise pour identifier les modèles les plus avantageux sur le plan fiscal.
Le malus d’une voiture d’occasion et le simulateur en ligne
Bonne nouvelle si vous achetez une voiture d’occasion déjà immatriculée en France : le malus écologique a été acquitté une seule fois, lors de la première mise en circulation. Il n’est donc pas dû à nouveau lors du changement de propriétaire. Seuls les véhicules d’occasion importés et jamais immatriculés en France restent soumis à cette taxe, avec une décote calculée selon leur ancienneté. Pour estimer le montant applicable à un modèle, vous pouvez utiliser un simulateur de malus écologique en ligne, en renseignant le taux de CO2, le poids et la date de première immatriculation.