Une exonération de TVS pour les Hybrides ?

La Taxe sur les Véhicules de Société continue son parcours d'amendement et validation à l'Assemblée Nationale. Cette Taxe est définie dans le cadre du projet de loi de finance pour la sécurité sociale 2012, qui entre actuellement en deuxième lecture puisqu'amendée par le Sénat. 

La Commission des affaires sociales a adopté un amendement prévoyant un "retour au texte adopté par l'Assemblée Nationale en première lecture moyennant le maintien du dispositif introduit par le Sénat en faveur des véhicules "hybrides"".

En clair, les véhicules combinant énergie électrique et essence ou gazole et emettant moins de 110 g de CO2 par Km seraient exonérés de TVS pour 8 trimestres.

Ce nouvel amendement fait la part belle aux motorisations hybrides alors que précédemment la Commission avait favorisé le flexfuel. Ce premier amendement ayant été bloqué par le gourvernement, c'est maintenant l'hybride qui est favorisé. Ce qui aidera sans doute Peugeot qui lance en décembre sa 3008 Hybrid4.

Mais le parcours législatif n'est pas encore terminé, il faut encore que la loi soit votée par les députés puis rééxaminée par les sénateurs.